Réunion SCoT du 23 juin 2015

Vous vous interrogiez sur ce qu’est un SCOT ou SCoT. Certains encore pensent à une marque de vélos. Non, pas du tout.

Suit un morceau du texte officiel pour essayer d’expliquer de quoi il s’agit. En langage administratif, plein de sigles qui ne veulent rien dire au le commun des mortels.

En France, le schéma de cohérence territoriale, abrégé SCOT ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles R.122-1 et suivants.

La loi portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCOT, ainsi que des plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales : ces plans, cartes et schémas doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement « maîtriser ») les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).

Document d’aménagement s’étendant sur les moyens et long termes, héritier des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU), le SCOT vise la même organisation et la même mise en valeur du patrimoine naturel et du bâti, en mettant l’accent sur les éléments qui vont donner une cohérence au groupement ainsi constitué, notamment à partir d'une analyse du territoire sous toutes ses composantes.

Élaboré par un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, syndicats d’aménagement de ville nouvelle) et mis en œuvre par un syndicat mixte de pays, il doit couvrir un territoire continu et sans enclaves en vue d'une coopération renforcée des collectivités territoriales sur ce territoire pour leur développement durable.

Les objectifs d’un schéma de cohérence territoriale sont fixés dans l'article L.121-1 du code de l'urbanisme :

• Le principe d'équilibre
• Le principe de renouvellement urbain
• Le principe de gestion économe des sols
• Le principe de mixité sociale
• Le principe de préservation de l'environnement.

Une fois lu ce qui précède, il vous saute yeux que couvrir un territoire continu et sans enclaves en vue d'une coopération renforcée des collectivités territoriales – en ce qui nous concerne Culoz, Belley et Hauteville-Lompnes – les discussions vont être longues, animées et certainement fructueuses !

Elles ont commencé dès ce mardi soir où les premiers intervenants concernés ont poliment dit – à mots couverts bien sûr – que c’était du grand n’importe quoi.