Courrier des lecteurs - Commune nouvelle

26 novembre 2015

Courrier des lecteurs - Commune nouvelle

Message commenté : Commune nouvelle . . . ?

Commune nouvelle....

Comme vous l'indiquiez dans la gazette, le projet de commune nouvelle est mort...Enfin pour ce qui est de LA GRANDE COMMUNE à 10...

Place maintenant au regroupement de bout de chandelle...
Les plus réactives : Champdor - Corcelles

En effet, en date de 5 novembre 2015, (voir ci dessous) le conseil municipal de Champdor vote la création de cette nouvelle commune qui fait suite au conseil du 19 octobre 2015, refusant la création de la dite ''grande commune''...

On y apprend donc la création de cette nouvelle commune sans aucune modification de fonctionnement :

Au total 22 élus pour 730 habitants soit un nombre d'élus digne des communes de 2500 à 3499 habitants...

Pour le reste, idem, on garde tout en double :
Ecole : 1 école à Champdor pour trois classes + 1 école à Corcelles pour... une classe.
Entretient, personnelles mairies... etc... On garde...

Donc pas de grand bouleversement... Si c'est n'est le changement des panneaux d'entrée d'agglomérations '' Champdor - Corcelles... Et encore à voir...

Tout cela jusqu'en 2020... Et après ? (Sans doute le création la ''grande commune'' Plateau d'Hauteville à 10 voir plus ?
Donc en résumer, aucune mutualisation des moyens...
Pourtant initialement le regroupement des communes était destiné à cela dans le but de réaliser des économies...

Pourquoi faire une réunion publique en octobre au sujet de la commune nouvelle à 10 et le lendemain en faire une autre pour présenter à la population le projet à 10 en y affirment son opposition sans réel débat ?
La première était semble t elle de trop ? Pour faire jolie ? Pour faire plaisir à ces collègues de la com com alors qu'au fond s'était déjà plié ?

Encore une question : pourquoi refuser la création à 10 pour des raisons d'endettement trop important à Hauteville ? ... :

( Endettement 2014 des communes :
L'encours de la dette par habitant
Pour Hauteville Lompnes : 1 796 €
Pour Champdor : 2 288 €
Pour Corcelles : 229 € )

Encore un exemple de grand gaspillage d'argent public, de réforme qui servent à rien et de comment peut on faire pour conserver son poste...

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/11/2015 Date de convocation : 02/11/2015 Date de l’affichage : 11/11/2015

L’an deux mille quinze et le cinq novembre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane MARTINAND
Nombre de conseillers en exercice : 10 Nombre de membres présents : 9
Présents : CORTINOVIS Jeanine, CUCHET Jocelyne, BILLON David, BOISSE David, CHOSSON Jean-Elie, DUFOUR Jérôme, GENOIS Aline, MARTINAND Stéphane, PORTELATINE Hugues
Excusée : Agnès GEORGE
Secrétaire de séance : GENOIS Aline
Début de la séance : 20h30
Lecture des délibérations et signature du registre

1/ Demande de création d'une commune nouvelle
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’ils avaient refusé à l’unanimité, lors de la séance du conseil municipal du 19 octobre dernier, la fusion des huit communes de la Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville en une commune nouvelle.
Le régime de la commune nouvelle a été créé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et amélioré par la loi du 16 mars 2015 notamment par l'introduction d'une incitation financière si la commune nouvelle est créée au plus tard 1er janvier 2016. Ces incitations sont notamment :
• le maintien de la DGF (dotation forfaitaire et de péréquation) pendant 3 ans si la commune nouvelle a une population inférieure ou égale à 10 000 habitants
• pour les communes nouvelles dont la population est comprise entre 1 000 et 10 000 habitants, bonification de 5 % de la dotation forfaitaire sur 3 ans)

Le maire rappelle le contexte actuel (historique, économique, géographique....) les habitudes de vie de la population, la coopération existante entre les communes (accord pour la répartition des enfants de maternelle sur les deux écoles primaires), les enjeux, les perspectives (renforcer la représentation du territoire, la capacité d'action, améliorer le territoire, les services rendus à la population, renforcer sa place au sein de la communauté de communes, mutualiser, mettre en commun des moyens, faire des économies d'échelle dans un contexte où les dotations de l'Etat baisse...) et tout autre motivation....
En application de l'article L 2113-2 du code général des collectivités territoriales, la commune nouvelle est créée par le préfet sur demande des conseils municipaux de communes contiguës. Une majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes concernées doit être obtenue et dans le cas contraire une consultation des habitants est nécessaire.
Les communes « fondatrices » sont transformées d'office en communes déléguées (avec un maire délégué, une mairie annexe..) mais les conseils municipaux des communes fondatrices peuvent décider, par délibérations concordantes, qu'il n'y aura pas de commune déléguée.

Le conseil de la commune nouvelle, à la majorité des deux tiers, pourra procéder à la création d'un conseil de la commune déléguée. Celui-ci peut recevoir délégation pour la gestion d'équipements ou de services des anciennes communes – il délibère sur l'implantation et le programme d'aménagement des équipements de proximité (écoles,...) qu'il gère.
Les maires des anciennes communes en fonction au moment de la création de la commune nouvelle deviennent de droit maire délégué jusqu'au prochain renouvellement de l'ensemble des conseillers de 2020.
S'agissant du personnel en poste dans les communes, conformément à l'article L 2113-5 du CGCT, celui-ci sera transféré à la commune nouvelle dans les conditions de statuts et d'emploi qui sont les leurs.
Dès le stade de la demande de création, le conseil municipal des communes concernées doit fixer certaines règles nécessaires au bon fonctionnement de la commune nouvelle dès sa constitution par le préfet notamment son nom, son chef-lieu, la composition de son conseil.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 0 voix contre :

- sollicite du préfet de l'Ain la création d'une commune nouvelle constituée des communes de Champdor et Corcelles
- fixe le nom de la commune nouvelle ainsi « Champdor – Corcelles », son chef-lieu est la commune de Champdor et la population totale regroupée est de 704 (population municipales 2015) et 730 (population totale 2015).
- fixe la composition du conseil municipal de la commune nouvelle ainsi :
• maintien de l'ensemble des conseillers municipaux actuels jusqu'en 2020

- fixe la date de création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016
- décide qu'il y aura deux communes déléguées :
Ø Champdor : 466 habitants (population municipale) et 480 habitants (population totale)

Mairie annexe 60 place de la mairie 01110 Champdor
Ø Corcelles : 238 habitants (population municipale) et 250 habitants (population totale), Mairie annexe 200 rue Principale 01110 Corcelles